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KANTOR HUKUM MOH.SULAIMAN, SH & REKAN
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LAW OFFICE ETABLISSEMENT D' HISTOIRE
MOH.SULAIMAN & ASSOCIATES
Les avocats et les consultants juridiques
En tant que fondateur de la MOH.SULAIMAN Law Office, SH & Associates en 2007, apparemment ce cabinet d' avocat est trè s conscient des lacunes comme un partenaire unique. Pré cé dé par MOH.SULAIMAN, SH, H. Imam Santoso, SH, Abdul Azis, SH., IBRAHIM AZIZ, SH., Un couple uni vision et la mission dans l' é tablissement du Bureau juridique, dans le but de ces bureaux pour servir la communauté et ainsi avec les idé aux peuvent entrer dans le bureau de la fonction publique Contexte de l' expé rience du traitement de cas de diverses faç ons, l' engagement du fondateur du Law Office ( MOH.SULAIMAN) poursuivre des domaines particuliers du droit des biens, droit du travail, faillite, Intellectual Property Rights ( IPR) , Land, la ré daction juridique et de l' avis juridique.
Depuis lors, le Bureau du droit MOH.SULAIMAN, SH & ASSOCIATES largement d' ê tre l' un cabinet d' avocats qui possè de un ré seau é tendu et dynamique. Cette é tude juridique est l' un des cabinet d' avocats qui offre des services juridiques à des clients en exploitation total et professionnelle qui est gé ré e directement par MOH.SULAIMAN, SH à fournir des services juridiques à des clients, de fournir le meilleur service, ne veulent pas ré soudre la question - dans une poursuite litiges qui prennent beaucoup de temps qu' elle a fait par la mé diation avec l' adversaire et a de nombreuses solutions é prouvé es. Dans le traitement des cas de non-contentieux, Bureau du droit MOH.SULAIMAN, SH & ASSOCIATES donnera un avis juridique / informer que approprié es en vertu de la loi et les rè glements de la lé gislation.
C' est la clé du succè s pour l' Office of Legal MOH.SULAIMAN, SH & ASSOCIATES pour cré er une relation é troite avec les clients et de dé velopper des approches novatrices pour satisfaire tous les besoins de chaque client en fournissant des conseils juridiques par é crit ou non é crit à tout moment et là où le client les besoins lié s au processus judiciaire. Nous sommes ré solus à fonder nos services sur la base des inté rê ts et des besoins des clients. Et nous essayons de comprendre les problè mes des clients, des besoins des clients et les inté rê ts du client en essayant de ne fournissent pas seulement la meilleure solution, mais offre é galement une solution rapide à tout problè me juridique. Parce que notre devise est de rendre nos clients se sentent satisfaits, de garantir la loyauté des anciens clients de continuer à utiliser nos services et de nouveaux clients mandatangkan.
En dé terminant les dé cisions juridiques, il existe plusieurs critè res qui sont toujours utilisé s comme base par l' Office of Legal MOH.SULAIMAN, SH & ASSOCIATES se pré sente comme suit:
1. Quel est le problè me et peut ê tre compris.
2. Dé finir le problè me et tenter de l' é valuer.
3. Le processus de trouver des solutions que les clients des avantages.
La quasi-totalité de nos clients viennent de milieux d' affaires. Nous ne mamandang pas qui viennent à nous, si les entreprises grandes ou petites entreprises en raison de notre engagement est que tous les clients sont é gaux et que nous avons remarqué , c' est que nous pouvons bien servir et de fournir la solution juridique.
CLIENTS - CLIENTS
Avec le recrutement d' experts juridiques qualifié s dans leur domaine, et soutenue par des assistants qui sont responsables, cabinet d' avocats est en mesure de traiter les cas de non-contentieux tels que: terrains, de biens et commerciaux, les investissements é trangers ( IDE) , Banque, Assurance, Capital Markets, Intellectual Property Rights ( IPR) , Kepalitian, la responsabilité limité e et le commerce en gé né ral.
Cabinet d' avocat et a enregistré SULAIMAN & ASSOCIÉ S: a aidé certains de la Socié té et agents de l' É tat & Company: 1. PT. Brilliant Gemanic Central Jakarta 2. PT.Lubtech ouest de Jakarta en Indoné sie 3.Cikarang Sarana Jaya 4.Pejabat É tat: 1. Le couple avait traité les cas de Regent candidats Saleh Manaf-omin Basyuni, et autres.
Law Office
" MOH.SULAIMAN, SH & Associates "
Law Office a commencé la mise en place MOH.SULAIMAN, SH & ASSOCIATES uniquement gé rer les litiges commerciaux et affaire pé nale que la solution la plus souvent par des dé cisions de justice, mais a progressivement dé veloppé l' expertise juridique et des connaissances particuliè res envers la non-contentieux.
Avec l' inclusion de 4 ( quatre) nouveau partenaire dans MOH.SULAIMAN, SH & ASSOCIATES donc depuis ce temps ont aussi aligner porté e avec un autre cabinet d' avocats. Outre les partenaires supplé mentaires, Law Office MOH.SULAIMAN, SH & ASSOCIATES é galement assisté par les associé s qui sont expé rimenté s. Tous les avocats de ce cabinet d' avocats et de hauts fonctionnaires parlent couramment l' anglais, il y en a qui parlait couramment le mandarin.
PARTENAIRES
MOH. Sulaiman, SH
Abdul Azis, SH
Matondang ARIF, SH
Ibrohim AZIZ, SH
IRMA Hermawati, SS, SH
La dé lé gué e:
Noble ANDI SIREGAR & ASSOCIATES
Dedy Cahyadi & ASSOCIATES
MOH.ADAM ALIBHUTO, SH
Matondang ARIF, SH
H. Imam Santoso, SH., MH
Les diplô mé s Associates:
Universitas Indonesia
University of North Sumatra
Université de Jakarta
Université Mercubuana
Université Tarumanegara
Domaines de pratique
Law Office MOH.SULAIMAN, SH & Associates offre des services juridiques à des clients en tenant compte des besoins, des besoins et inté rê ts des clients, à essayer de ne fournissent pas seulement la meilleure solution, mais offre é galement une solution rapide à tout problè me juridique.
Tous les aspects lié s à la socié té à responsabilité limité e / groupe de pratiques commerciales, les droits de proprié té intellectuelle ( DPI) , les marché s de capitaux, la fiscalité , le financement, le contentieux commercial et arbitrage et contentieux des affaires pé nales est notre expertise principale est.
Pour plus d' informations sur notre expertise juridique principal, peut ê tre consulté en sé lectionnant les options ci-dessous:
A. Limited Entreprise / Trade Practice Group
B. Droits de proprié té intellectuelle ( DPI)
C. Capital Market
D. Fiscalité
E. Financement
F. Litige commercial / arbitrage
G. Contentieux penal
A. Limited Entreprise/ Trade Practice Group Law Office MOH.SULAIMAN, SH & ASSOCIATES avec ses filiales l' office de notaire et autres professions de Co-Co fournir une assistance juridique aux clients pour la fourniture de conseils juridiques par une socié té à responsabilité limité e / groupe de pratiques commerciales, mais sans s' y limiter:
1. Cré ation et gestion des entreprises domestiques et é trangè res
Offrir des services pour prendre soin de tous les permis requis par chaque socié té , sous la forme de titres belges ou é trangers, notamment apporter une contribution sur les types d' entreprises autorisé es ou fermé s aux investissements é trangers et nationaux par la ré glementation en vigueur, la gestion NPWP, vé rifiez le nom de l' entreprise, de l' approbation des socié té s, le budget la base des socié té s suivantes, toutes les modifications, tenir une assemblé e gé né rale des actionnaires ( AGA) , pour donner une opinion juridique / conseils juridiques né cessaires. Donner les conseils Quelles entreprises sont ouverts et fermé s aux investisseurs é trangers, conformé ment aux lois et rè glements en vigueur, y compris pour les investisseurs nationaux.
2. Investissement é tranger et de Joint Venture Fournir des services à effectuer une vé rification diligente juridique ou de diligence de droit et de fournir des avis juridiques aux investisseurs é trangers qui veulent investir en Indoné sie, à titre d' exemple par une coentreprise ou joint-ventures dans diffé rents secteurs industriels, et aussi faire mendraft ré vision de l' accord entre les parties avec des parties é trangè res en Indoné sie. Avoir une relation de travail é troite avec divers organismes gouvernementaux en Indoné sie, pour aider à obtenir l' autorisation de gestion du gouvernement.
3.Commerce international Possè de une expertise et une expé rience dans le commerce international en se livrant à divers problè mes lié s à de telles questions commerciales, y compris les é changes internationaux, entre autres penegosiasian transactions contrat d' affaires, l' organisation et l' examen des contrats, les transactions commerciales internationales, l' exé cution du contrat, les marchandises accord de distribution ( Distrubution accord ) , en prenant soin de la licence de transactions commerciales internationales d' octroi de licences relatives à des organismes gouvernementaux et d' autres types de transactions commerciales internationales telles que les accords de licence set ( Contrat de Licence) , mis en contrat de franchise.
4.Travail et emploi Domaine du travail services et d' emploi se concentre sur le travail et diverses questions d' emploi du point de vue des travailleurs et des employeurs, qui comprennent entre autres: la cré ation de rè gles de l' entreprise, rendre les contrats d' emploi pour les employé s ré guliers et non tenues, la pré paration outsourching structure, Jamsostek calcul, la fixation des salaires, heures de travail et les congé s annuels, indemnité s de licenciement paramè tres de calcul, la ré solution des conflits du travail à l' exté rieur et l' inté rieur du tribunal, en prenant soin de l' é tranger un visa de travail en Indoné sie.
5.Transformation et Amé nagement du territoire Fournir des conseils et des soins des aspects juridiques lié s à la transformation et le dé veloppement des terres, y compris une histoire de terres ( terres arables, girik, VI) , l' acquisition des terres, le paiement de la compensation par le biais du comité d' acquisition des terres, l' É tat é tait proprié taire des terres à HGB, modalité s d' octroi de licences, y compris SK Gub / SK.Mendagri, la certification, le ré gime foncier, la falsification de lettres, qui a interrompu du cré dit à tempé rament ( manque de garantie du Land) , les cré ances douteuses, tant en contentieux.
B.Droits de proprié té intellectuelle ( DPI) Ce cabinet d' avocats en collaboration avec ses affilié s pour aider au maintien des droits de proprié té intellectuelle qui comprennent: le droit d' auteur, marques, brevets, secrets commerciaux, dessins et modè les industriels. Soins aux problè mes lié s au droit des socié té s MOH.SULAIMAN, SH & ASSOCIATES est prê te à aider les clients dans les domaines suivants: enregistrement, classement des neufs ou recyclé s, le transfert des droits, et la protection des violations des droits de proprié té intellectuelle ( tels que les rapports de police concernant pé nale droits de proprié té intellectuelle contre la contrefaç on ( marque, droit d' auteur, brevets et dessins et modè les industriels) , dé posé e aux fins d' annulation, le dé pô t des actions en justice contre le tribunal de commerce) , licence d' enregistrement, la gestion de franchise, en donnant conseils juridiques / Avis juridiques et ainsi de suite.
C. Capital Market Law Office MOH.SULAIMAN, SH & ASSOCIATES possè de l' expertise et l' expé rience des marché s de capitaux dans le traitement des clients publics et privé s, socié té s en national et international, y compris mais sans s' y limiter, fournir des conseils juridiques dans le cadre de ré glementation des marché s financiers, accomplissement des exigences conformes à la ré glementation des marché s de capitaux, en aidant les opé rations de fusions, d' acquisitions et de restructurations, ainsi que de gé rer le processus d' introduction en bourse en Indoné sie. En outre, fournissent souvent des services de l' avis juridique selon lequel la socié té va entrer en bourse, fournit é galement des conseils juridiques aux socié té s de valeurs mobiliè res visé es pour les actions des courtiers à la bourse.
D. Fiscalité Ce cabinet d' avocats s' occupe des questions lié es à la fiscalité . Des services fiscaux qui peuvent ê tre fournis par l' Office of Legal MOH.SULAIMAN, SH & ASSOCIATES se pré sente comme suit: Impô t sur le revenu ( PPh) et mensuelles et annuelles de TVA, l' administration fiscale, la ré vision et l' examen de la fiscalité , conseil fiscal, de la formation ( pratique) d' imposition.
E. Financement Le financement est un aspect qui ne peuvent ê tre sé paré es de leurs activité s commerciales en Indoné sie. Ce cabinet possè de l' expertise et l' expé rience en traitant à la fois les aspects du financement lié s aux institutions de financement dans les pays et / ou les institutions financiè res é trangè res, à la fois simple et conventions de financement syndiqué conventions de financement, le financement de projets de construction, les socié té s de financement comme les obligations, actions, IPO / Private Placement, Fusions et acquisitions, restructuration de la dette, l' investissement de capitaux é trangers,
F. Litige commercial/ arbitrage Depuis notre bureau a é té nommé MOH.SULAIMAN Law Offices, SH & ASSOCIATES, Litige commercial est devenu l' un de nos compé tences principales, est maintenant avec notre expertise et notre expé rience, ce cabinet offre des services non seulement dans le domaine du litige commercial, mais aussi dans le domaine de l' arbitrage, y compris mais pas limité au cas de faillite. Mais aidera les clients à l' inté rieur et l' exté rieur du terrain en aidant à é laborer des straté gies pour le procè s, ce qui rend les lettres né cessaires, compiler et analyser les é lé ments de preuve, et ré soudre d' autres problè mes qui surviennent pendant le procè s.
G. Contentieux pé nal Un des avantages MOH.SULAIMAN Law Offices, SH & ASSOCIATES est dans le domaine du contentieux, en particulier dans les affaires pé nales. Ce cabinet possè de l' expertise et l' expé rience né cessaires pour traiter les affaires criminelles. Law Office MOH.SULAIMAN, SH & ASSOCIATES servira à aider et aider les clients à trouver et à enquê ter sur les aspects pé naux, d' aider et repré senter les clients dans les procè s au tribunal de district devant la Cour suprê me, assister et repré senter des clients dans l' examen de la police et des procureurs, conformé ment aux procé dures applicables, pré parer et é laborer des straté gies de dé fense pour les clients, des arguments juridiques, et de chercher à ré soudre les affaires par voie de la paix.
Gestion et documents de format lettre -surat/ perijinan les individus et les socié té s comme suit:
A. IPR ( marque, brevet, droit d' auteur, dessins et modè les industriels)
B. Certificat – Also
C. Document d' immigration
D. Licences - Licensing Company
E. Responsable des services et traductrice assermenté e
F. Land Certificate Management Service
A. IPR ( marque, brevet, droit d' auteur, dessins et modè les industriels)
1. Marque de soins enregistrement de l' é tat - les conditions suivantes:
• cré ation d' une marque de demande d' inscription;
• Dé claration du requé rant a droit à la marque;
• L' identité du demandeur ( si le demandeur PT inclus du dé cret du Ministè re de la ustice où il ya des Lois PT) ;
• Exemples d' é tiquettes de marque jusqu' à 20 exemplaires;
Contrô le pé riodique • + 9-marque de mois depuis l' inscription est reç ue et la pé riode de protection de la marque est de 10 ans et peut ê tre prolongé e.
2. Soins de l' enregistrement des brevets de l' é tat - les conditions suivantes:
• Faire la demande d' enregistrement de brevets;
• Dé claration du requé rant a droit à cette invention;
• L' identité du demandeur ( si le demandeur PT inclus du dé cret du Ministè re de la justice où il ya des Lois PT) ;
• L' identité de l' inventeur;
• Dé claration de la demande de brevet pour acquis;
• titre d' une invention;
• revendication de l' invention;
• Description de l' invention;
• Figure invention
• Ré sumé invention;
• Pour la pé riode tant que le processus demande de brevet est le certificat de dé charge pour + 2 ans pour les brevets simples et + 36 mois pour le brevet ordinaire.
3. Copyright soins de l' enregistrement de l' é tat - les conditions suivantes:
• Faire la demande de droits d' auteur;
• La dé claration du demandeur est en droit de tels droits d' auteur;
• L' identité du demandeur ( si le demandeur PT inclus du dé cret du Ministè re de la justice où il ya des Lois PT) ;
• Exemples de droits d' auteur de 20 exemplaires;
• Power of Attorney;
• Droits d' auteur pé riode d' enregistrement d' environ 9 mois que la demande est reç ue et la duré e de protection du copyright de 10 ans et renouvelable.
4. Registration of Industrial Design prendre soin de l' é tat - les conditions suivantes:
• Faire des demandes d' enregistrement de dessins industriels;
• La dé claration du demandeur a droit au dessin ou modè le industriel;
• L' identité du demandeur ( si le demandeur PT inclus du dé cret du Ministè re de la justice où il ya des Lois PT) ;
• Exemples de produits et de description des images physiques / design jusqu' à 20 exemplaires;
• Power of Attorney;
• pé riode d' inspection de design industriel + 9 mois depuis la demande est reç ue et la pé riode de protection de 10 ans de design industriel et peut ê tre prolongé e;
B. Certificat-AUSSI à savoir:
• Certificat de naissance
• Certificat de marriage
• Certificat de divorce
• Certificat de dé cè s
C. Document d' immigration:
• Passeport Autorisation
• Visa
• KITAS
D. Licence - Licence Entreprise:
• notaire pour l' é tablissement du TP / CV / FA / UD pour Limited Liability Company. En outre, nous servons é galement le maintien jusqu' à la ratification par le ministè re de la Justice et des droits de l' homme et la ratification par le tribunal de district.
• Modification de certificat ( PKR) limité à la gestion Perseroaan le ministè re de la Justice et des Droits de l' homme;
• Socié té Domicile Ville, NPWP, SIUP, TDP, UUG;
• Autorisation NPWP ( Taxes payeur) Personal and Company.
E. Responsable des services et traductrice assermenté e
Law Office PRIEST - SULAIMAN & Associates offre des services de traduire des documents de l' anglais vers indoné sien et vice-versa. Traduit par un personnel expé rimenté et qualifié en tant que traducteur officiel et assermenté .
F. Terrain de gestion des certificats du service:
Deal avec les gouverneurs SK / ré gents qui comprennent:
• Traiter avec l' acquisition de terres lettre d' autorisation ( SP3L) aux fins de l' achat de terrains;
• aborder les principes de l' amé nagement du permis ( SIPPT) à des fins de gestion d' emplacement;
• Looking aprè s la dé livrance du certificat ou l' autre parent de la lettre de girik C, VI ( verponding Indoné sie) , du sol et des terres certifié es libres;
• Mê lez-Block Plan / Plan du site;
• Mê lez permis de construire ( DGI) ;
• Mê lez Permission habitable pour les appartements;
• pertelaan Minding et / ou acte de sé paration à une ré sidentiels ou non ré sidentiels;
• Certificat de proprié té Minding la maison pour les unité s d' habitation ou non ré sidentiels;
• Traiter de toutes les formes de dé livrance du certificat, le renouvellement des certificats et des certificats de terres derriè re le nom comme suit:
Hak Guna Bangunan ( HGB) ;
Hak Guna Usaha ( HGU) ;
Droits de proprié té ;
Droit d' utilisation;
La gestion des droits
Chaî ne de mots
" VOTRE SATISFACTION EST EGALEMENT NOS fierté "
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Les avocats et les consultants juridiques
En tant que fondateur de la MOH.SULAIMAN Law Office, SH & Associates en 2007, apparemment ce cabinet d' avocat est trè s conscient des lacunes comme un partenaire unique. Pré cé dé par MOH.SULAIMAN, SH, H. Imam Santoso, SH, Abdul Azis, SH., IBRAHIM AZIZ, SH., Un couple uni vision et la mission dans l' é tablissement du Bureau juridique, dans le but de ces bureaux pour servir la communauté et ainsi avec les idé aux peuvent entrer dans le bureau de la fonction publique Contexte de l' expé rience du traitement de cas de diverses faç ons, l' engagement du fondateur du Law Office ( MOH.SULAIMAN) poursuivre des domaines particuliers du droit des biens, droit du travail, faillite, Intellectual Property Rights ( IPR) , Land, la ré daction juridique et de l' avis juridique.
Depuis lors, le Bureau du droit MOH.SULAIMAN, SH & ASSOCIATES largement d' ê tre l' un cabinet d' avocats qui possè de un ré seau é tendu et dynamique. Cette é tude juridique est l' un des cabinet d' avocats qui offre des services juridiques à des clients en exploitation total et professionnelle qui est gé ré e directement par MOH.SULAIMAN, SH à fournir des services juridiques à des clients, de fournir le meilleur service, ne veulent pas ré soudre la question - dans une poursuite litiges qui prennent beaucoup de temps qu' elle a fait par la mé diation avec l' adversaire et a de nombreuses solutions é prouvé es. Dans le traitement des cas de non-contentieux, Bureau du droit MOH.SULAIMAN, SH & ASSOCIATES donnera un avis juridique / informer que approprié es en vertu de la loi et les rè glements de la lé gislation.
C' est la clé du succè s pour l' Office of Legal MOH.SULAIMAN, SH & ASSOCIATES pour cré er une relation é troite avec les clients et de dé velopper des approches novatrices pour satisfaire tous les besoins de chaque client en fournissant des conseils juridiques par é crit ou non é crit à tout moment et là où le client les besoins lié s au processus judiciaire. Nous sommes ré solus à fonder nos services sur la base des inté rê ts et des besoins des clients. Et nous essayons de comprendre les problè mes des clients, des besoins des clients et les inté rê ts du client en essayant de ne fournissent pas seulement la meilleure solution, mais offre é galement une solution rapide à tout problè me juridique. Parce que notre devise est de rendre nos clients se sentent satisfaits, de garantir la loyauté des anciens clients de continuer à utiliser nos services et de nouveaux clients mandatangkan.
En dé terminant les dé cisions juridiques, il existe plusieurs critè res qui sont toujours utilisé s comme base par l' Office of Legal MOH.SULAIMAN, SH & ASSOCIATES se pré sente comme suit:
1. Quel est le problè me et peut ê tre compris.
2. Dé finir le problè me et tenter de l' é valuer.
3. Le processus de trouver des solutions que les clients des avantages.
La quasi-totalité de nos clients viennent de milieux d' affaires. Nous ne mamandang pas qui viennent à nous, si les entreprises grandes ou petites entreprises en raison de notre engagement est que tous les clients sont é gaux et que nous avons remarqué , c' est que nous pouvons bien servir et de fournir la solution juridique.
CLIENTS - CLIENTS
Avec le recrutement d' experts juridiques qualifié s dans leur domaine, et soutenue par des assistants qui sont responsables, cabinet d' avocats est en mesure de traiter les cas de non-contentieux tels que: terrains, de biens et commerciaux, les investissements é trangers ( IDE) , Banque, Assurance, Capital Markets, Intellectual Property Rights ( IPR) , Kepalitian, la responsabilité limité e et le commerce en gé né ral.
Cabinet d' avocat et a enregistré SULAIMAN & ASSOCIÉ S: a aidé certains de la Socié té et agents de l' É tat & Company: 1. PT. Brilliant Gemanic Central Jakarta 2. PT.Lubtech ouest de Jakarta en Indoné sie 3.Cikarang Sarana Jaya 4.Pejabat É tat: 1. Le couple avait traité les cas de Regent candidats Saleh Manaf-omin Basyuni, et autres.
Law Office
" MOH.SULAIMAN, SH & Associates "
Law Office a commencé la mise en place MOH.SULAIMAN, SH & ASSOCIATES uniquement gé rer les litiges commerciaux et affaire pé nale que la solution la plus souvent par des dé cisions de justice, mais a progressivement dé veloppé l' expertise juridique et des connaissances particuliè res envers la non-contentieux.
Avec l' inclusion de 4 ( quatre) nouveau partenaire dans MOH.SULAIMAN, SH & ASSOCIATES donc depuis ce temps ont aussi aligner porté e avec un autre cabinet d' avocats. Outre les partenaires supplé mentaires, Law Office MOH.SULAIMAN, SH & ASSOCIATES é galement assisté par les associé s qui sont expé rimenté s. Tous les avocats de ce cabinet d' avocats et de hauts fonctionnaires parlent couramment l' anglais, il y en a qui parlait couramment le mandarin.
PARTENAIRES
MOH. Sulaiman, SH
Abdul Azis, SH
Matondang ARIF, SH
Ibrohim AZIZ, SH
IRMA Hermawati, SS, SH
La dé lé gué e:
Noble ANDI SIREGAR & ASSOCIATES
Dedy Cahyadi & ASSOCIATES
MOH.ADAM ALIBHUTO, SH
Matondang ARIF, SH
H. Imam Santoso, SH., MH
Les diplô mé s Associates:
Universitas Indonesia
University of North Sumatra
Université de Jakarta
Université Mercubuana
Université Tarumanegara
Domaines de pratique
Law Office MOH.SULAIMAN, SH & Associates offre des services juridiques à des clients en tenant compte des besoins, des besoins et inté rê ts des clients, à essayer de ne fournissent pas seulement la meilleure solution, mais offre é galement une solution rapide à tout problè me juridique.
Tous les aspects lié s à la socié té à responsabilité limité e / groupe de pratiques commerciales, les droits de proprié té intellectuelle ( DPI) , les marché s de capitaux, la fiscalité , le financement, le contentieux commercial et arbitrage et contentieux des affaires pé nales est notre expertise principale est.
Pour plus d' informations sur notre expertise juridique principal, peut ê tre consulté en sé lectionnant les options ci-dessous:
A. Limited Entreprise / Trade Practice Group
B. Droits de proprié té intellectuelle ( DPI)
C. Capital Market
D. Fiscalité
E. Financement
F. Litige commercial / arbitrage
G. Contentieux penal
A. Limited Entreprise/ Trade Practice Group Law Office MOH.SULAIMAN, SH & ASSOCIATES avec ses filiales l' office de notaire et autres professions de Co-Co fournir une assistance juridique aux clients pour la fourniture de conseils juridiques par une socié té à responsabilité limité e / groupe de pratiques commerciales, mais sans s' y limiter:
1. Cré ation et gestion des entreprises domestiques et é trangè res
Offrir des services pour prendre soin de tous les permis requis par chaque socié té , sous la forme de titres belges ou é trangers, notamment apporter une contribution sur les types d' entreprises autorisé es ou fermé s aux investissements é trangers et nationaux par la ré glementation en vigueur, la gestion NPWP, vé rifiez le nom de l' entreprise, de l' approbation des socié té s, le budget la base des socié té s suivantes, toutes les modifications, tenir une assemblé e gé né rale des actionnaires ( AGA) , pour donner une opinion juridique / conseils juridiques né cessaires. Donner les conseils Quelles entreprises sont ouverts et fermé s aux investisseurs é trangers, conformé ment aux lois et rè glements en vigueur, y compris pour les investisseurs nationaux.
2. Investissement é tranger et de Joint Venture Fournir des services à effectuer une vé rification diligente juridique ou de diligence de droit et de fournir des avis juridiques aux investisseurs é trangers qui veulent investir en Indoné sie, à titre d' exemple par une coentreprise ou joint-ventures dans diffé rents secteurs industriels, et aussi faire mendraft ré vision de l' accord entre les parties avec des parties é trangè res en Indoné sie. Avoir une relation de travail é troite avec divers organismes gouvernementaux en Indoné sie, pour aider à obtenir l' autorisation de gestion du gouvernement.
3.Commerce international Possè de une expertise et une expé rience dans le commerce international en se livrant à divers problè mes lié s à de telles questions commerciales, y compris les é changes internationaux, entre autres penegosiasian transactions contrat d' affaires, l' organisation et l' examen des contrats, les transactions commerciales internationales, l' exé cution du contrat, les marchandises accord de distribution ( Distrubution accord ) , en prenant soin de la licence de transactions commerciales internationales d' octroi de licences relatives à des organismes gouvernementaux et d' autres types de transactions commerciales internationales telles que les accords de licence set ( Contrat de Licence) , mis en contrat de franchise.
4.Travail et emploi Domaine du travail services et d' emploi se concentre sur le travail et diverses questions d' emploi du point de vue des travailleurs et des employeurs, qui comprennent entre autres: la cré ation de rè gles de l' entreprise, rendre les contrats d' emploi pour les employé s ré guliers et non tenues, la pré paration outsourching structure, Jamsostek calcul, la fixation des salaires, heures de travail et les congé s annuels, indemnité s de licenciement paramè tres de calcul, la ré solution des conflits du travail à l' exté rieur et l' inté rieur du tribunal, en prenant soin de l' é tranger un visa de travail en Indoné sie.
5.Transformation et Amé nagement du territoire Fournir des conseils et des soins des aspects juridiques lié s à la transformation et le dé veloppement des terres, y compris une histoire de terres ( terres arables, girik, VI) , l' acquisition des terres, le paiement de la compensation par le biais du comité d' acquisition des terres, l' É tat é tait proprié taire des terres à HGB, modalité s d' octroi de licences, y compris SK Gub / SK.Mendagri, la certification, le ré gime foncier, la falsification de lettres, qui a interrompu du cré dit à tempé rament ( manque de garantie du Land) , les cré ances douteuses, tant en contentieux.
B.Droits de proprié té intellectuelle ( DPI) Ce cabinet d' avocats en collaboration avec ses affilié s pour aider au maintien des droits de proprié té intellectuelle qui comprennent: le droit d' auteur, marques, brevets, secrets commerciaux, dessins et modè les industriels. Soins aux problè mes lié s au droit des socié té s MOH.SULAIMAN, SH & ASSOCIATES est prê te à aider les clients dans les domaines suivants: enregistrement, classement des neufs ou recyclé s, le transfert des droits, et la protection des violations des droits de proprié té intellectuelle ( tels que les rapports de police concernant pé nale droits de proprié té intellectuelle contre la contrefaç on ( marque, droit d' auteur, brevets et dessins et modè les industriels) , dé posé e aux fins d' annulation, le dé pô t des actions en justice contre le tribunal de commerce) , licence d' enregistrement, la gestion de franchise, en donnant conseils juridiques / Avis juridiques et ainsi de suite.
C. Capital Market Law Office MOH.SULAIMAN, SH & ASSOCIATES possè de l' expertise et l' expé rience des marché s de capitaux dans le traitement des clients publics et privé s, socié té s en national et international, y compris mais sans s' y limiter, fournir des conseils juridiques dans le cadre de ré glementation des marché s financiers, accomplissement des exigences conformes à la ré glementation des marché s de capitaux, en aidant les opé rations de fusions, d' acquisitions et de restructurations, ainsi que de gé rer le processus d' introduction en bourse en Indoné sie. En outre, fournissent souvent des services de l' avis juridique selon lequel la socié té va entrer en bourse, fournit é galement des conseils juridiques aux socié té s de valeurs mobiliè res visé es pour les actions des courtiers à la bourse.
D. Fiscalité Ce cabinet d' avocats s' occupe des questions lié es à la fiscalité . Des services fiscaux qui peuvent ê tre fournis par l' Office of Legal MOH.SULAIMAN, SH & ASSOCIATES se pré sente comme suit: Impô t sur le revenu ( PPh) et mensuelles et annuelles de TVA, l' administration fiscale, la ré vision et l' examen de la fiscalité , conseil fiscal, de la formation ( pratique) d' imposition.
E. Financement Le financement est un aspect qui ne peuvent ê tre sé paré es de leurs activité s commerciales en Indoné sie. Ce cabinet possè de l' expertise et l' expé rience en traitant à la fois les aspects du financement lié s aux institutions de financement dans les pays et / ou les institutions financiè res é trangè res, à la fois simple et conventions de financement syndiqué conventions de financement, le financement de projets de construction, les socié té s de financement comme les obligations, actions, IPO / Private Placement, Fusions et acquisitions, restructuration de la dette, l' investissement de capitaux é trangers,
F. Litige commercial/ arbitrage Depuis notre bureau a é té nommé MOH.SULAIMAN Law Offices, SH & ASSOCIATES, Litige commercial est devenu l' un de nos compé tences principales, est maintenant avec notre expertise et notre expé rience, ce cabinet offre des services non seulement dans le domaine du litige commercial, mais aussi dans le domaine de l' arbitrage, y compris mais pas limité au cas de faillite. Mais aidera les clients à l' inté rieur et l' exté rieur du terrain en aidant à é laborer des straté gies pour le procè s, ce qui rend les lettres né cessaires, compiler et analyser les é lé ments de preuve, et ré soudre d' autres problè mes qui surviennent pendant le procè s.
G. Contentieux pé nal Un des avantages MOH.SULAIMAN Law Offices, SH & ASSOCIATES est dans le domaine du contentieux, en particulier dans les affaires pé nales. Ce cabinet possè de l' expertise et l' expé rience né cessaires pour traiter les affaires criminelles. Law Office MOH.SULAIMAN, SH & ASSOCIATES servira à aider et aider les clients à trouver et à enquê ter sur les aspects pé naux, d' aider et repré senter les clients dans les procè s au tribunal de district devant la Cour suprê me, assister et repré senter des clients dans l' examen de la police et des procureurs, conformé ment aux procé dures applicables, pré parer et é laborer des straté gies de dé fense pour les clients, des arguments juridiques, et de chercher à ré soudre les affaires par voie de la paix.
Gestion et documents de format lettre -surat/ perijinan les individus et les socié té s comme suit:
A. IPR ( marque, brevet, droit d' auteur, dessins et modè les industriels)
B. Certificat – Also
C. Document d' immigration
D. Licences - Licensing Company
E. Responsable des services et traductrice assermenté e
F. Land Certificate Management Service
A. IPR ( marque, brevet, droit d' auteur, dessins et modè les industriels)
1. Marque de soins enregistrement de l' é tat - les conditions suivantes:
• cré ation d' une marque de demande d' inscription;
• Dé claration du requé rant a droit à la marque;
• L' identité du demandeur ( si le demandeur PT inclus du dé cret du Ministè re de la ustice où il ya des Lois PT) ;
• Exemples d' é tiquettes de marque jusqu' à 20 exemplaires;
Contrô le pé riodique • + 9-marque de mois depuis l' inscription est reç ue et la pé riode de protection de la marque est de 10 ans et peut ê tre prolongé e.
2. Soins de l' enregistrement des brevets de l' é tat - les conditions suivantes:
• Faire la demande d' enregistrement de brevets;
• Dé claration du requé rant a droit à cette invention;
• L' identité du demandeur ( si le demandeur PT inclus du dé cret du Ministè re de la justice où il ya des Lois PT) ;
• L' identité de l' inventeur;
• Dé claration de la demande de brevet pour acquis;
• titre d' une invention;
• revendication de l' invention;
• Description de l' invention;
• Figure invention
• Ré sumé invention;
• Pour la pé riode tant que le processus demande de brevet est le certificat de dé charge pour + 2 ans pour les brevets simples et + 36 mois pour le brevet ordinaire.
3. Copyright soins de l' enregistrement de l' é tat - les conditions suivantes:
• Faire la demande de droits d' auteur;
• La dé claration du demandeur est en droit de tels droits d' auteur;
• L' identité du demandeur ( si le demandeur PT inclus du dé cret du Ministè re de la justice où il ya des Lois PT) ;
• Exemples de droits d' auteur de 20 exemplaires;
• Power of Attorney;
• Droits d' auteur pé riode d' enregistrement d' environ 9 mois que la demande est reç ue et la duré e de protection du copyright de 10 ans et renouvelable.
4. Registration of Industrial Design prendre soin de l' é tat - les conditions suivantes:
• Faire des demandes d' enregistrement de dessins industriels;
• La dé claration du demandeur a droit au dessin ou modè le industriel;
• L' identité du demandeur ( si le demandeur PT inclus du dé cret du Ministè re de la justice où il ya des Lois PT) ;
• Exemples de produits et de description des images physiques / design jusqu' à 20 exemplaires;
• Power of Attorney;
• pé riode d' inspection de design industriel + 9 mois depuis la demande est reç ue et la pé riode de protection de 10 ans de design industriel et peut ê tre prolongé e;
B. Certificat-AUSSI à savoir:
• Certificat de naissance
• Certificat de marriage
• Certificat de divorce
• Certificat de dé cè s
C. Document d' immigration:
• Passeport Autorisation
• Visa
• KITAS
D. Licence - Licence Entreprise:
• notaire pour l' é tablissement du TP / CV / FA / UD pour Limited Liability Company. En outre, nous servons é galement le maintien jusqu' à la ratification par le ministè re de la Justice et des droits de l' homme et la ratification par le tribunal de district.
• Modification de certificat ( PKR) limité à la gestion Perseroaan le ministè re de la Justice et des Droits de l' homme;
• Socié té Domicile Ville, NPWP, SIUP, TDP, UUG;
• Autorisation NPWP ( Taxes payeur) Personal and Company.
E. Responsable des services et traductrice assermenté e
Law Office PRIEST - SULAIMAN & Associates offre des services de traduire des documents de l' anglais vers indoné sien et vice-versa. Traduit par un personnel expé rimenté et qualifié en tant que traducteur officiel et assermenté .
F. Terrain de gestion des certificats du service:
Deal avec les gouverneurs SK / ré gents qui comprennent:
• Traiter avec l' acquisition de terres lettre d' autorisation ( SP3L) aux fins de l' achat de terrains;
• aborder les principes de l' amé nagement du permis ( SIPPT) à des fins de gestion d' emplacement;
• Looking aprè s la dé livrance du certificat ou l' autre parent de la lettre de girik C, VI ( verponding Indoné sie) , du sol et des terres certifié es libres;
• Mê lez-Block Plan / Plan du site;
• Mê lez permis de construire ( DGI) ;
• Mê lez Permission habitable pour les appartements;
• pertelaan Minding et / ou acte de sé paration à une ré sidentiels ou non ré sidentiels;
• Certificat de proprié té Minding la maison pour les unité s d' habitation ou non ré sidentiels;
• Traiter de toutes les formes de dé livrance du certificat, le renouvellement des certificats et des certificats de terres derriè re le nom comme suit:
Hak Guna Bangunan ( HGB) ;
Hak Guna Usaha ( HGU) ;
Droits de proprié té ;
Droit d' utilisation;
La gestion des droits
Chaî ne de mots
" VOTRE SATISFACTION EST EGALEMENT NOS fierté "
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